Déposée le 24 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SITA FD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GENERATION HUB »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA FD domicilié(e) 132 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 935 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA FD société anonyme - 132 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 388935264
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; études commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle ; organisation de manifestations et/ou opérations évènementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services sur Internet ; courtage (commercial) et négoce (vente aux détails ou en gros) de produits normés ou de déchets ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché.
Services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, y compris la maintenance et le retrait de déchets ; services de démolition, d'excavation, de nettoyage, de désamiantage, de reconditionnement, de réhabilitation des sols ; services de dépoussiérage, de désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions ; services de confinement sécuritaire. Service d'installation, la mise en service et la réparation des dites installations ; construction et rénovation des stations d'épuration. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces.
Télécommunications ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; services d'un centre d'appel, à savoir transmission de commandes de marchandises et de services, ainsi que de demandes et réclamations de la clientèle au fabricant ou au fournisseur ; télécommunications, en particulier mise à disposition d'interfaces utilisateur interactives en tant que moyens de communication entre utilisateur et fournisseur et entre acheteur et vendeur.
Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et stockage d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de logistique de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de logistique de transport, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquide, gazeux ou solides pollués ou contaminés. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques. Transports fluviaux, maritimes et ferroviaires.
Services de nettoyage, de désamiantage, de prétraitement, de traitement, d'élimination, de destruction, de transformation, de valorisation, de recyclage, de stockage et d'incinération des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, non dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères et des énergies ; service de compostage des déchets et ordures. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets.
Formation ; service de formation du personnel, formation aux techniques professionnelles ; organisation de colloques, de conférences, de congrès de séminaires, réunion formelles et informelles ; publication, diffusion et édition de journaux, magazines, lettres d'informations externes et internes et de toute documentation professionnelle ; publication et édition électronique de livres, de périodiques, de revues, de brochures, de lettres d'information et de toute documentation professionnelle en ligne ; organisation de manifestations et / ou opérations évènementielles à dimension sportive, et/ou culturelle, et/ou scientifique, et/ou technique et/ou éducative et/ou divertissante ; reportages photographiques ; conception de reportages photos et / ou vidéo ; services de reportages d'actualité ; services juridiques permettant la représentation professionnelle d'entreprises des industries du recyclage et du traitement des déchets pour toutes les questions d'intérêt commun, notamment auprès des pouvoirs publics nationaux, des autorités communautaires, des organisations de salariés, des organisations internationales et des organisations représentatives patronales, salariales et professionnelles.
Conseil, expertise et maitrise d'oeuvre en matière de chantiers de dépollution et de traitement des déchets. Conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale. Octroi de licences de brevet ou de marque. Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable pour les organismes publics et privés. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation de la production et des produits pour une réduction à la source des déchets ou pour le traitement des déchets, pour l'optimisation de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement des déchets ou de la réhabilitation des sols ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets et de sites. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches ; fourniture d'informations en matière de technologie scientifique ; élaboration, conception et mise à jour de sites Internet et/ou Web et notamment de sites commerciaux ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs constitution de bases de données, dans le domaine des déchets et utilisation par tout médium, notamment Internet, téléphone et téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; création, exploitation et maintenance de bases de données, réseaux informatiques de télécommunication intra-entreprises, et de sites Web.
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